| dagobert | | Nouveau membre | | 4 messages postés |
|  Posté le 19-06-2007 à 14:43:35   
| Les sièges pour enfants sont-ils obligatoires dans les taxis ?
L’article R.412-1 du Code de la Route précise que l’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire pour les passagers de moins de 13 ans transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun. En conséquence, une personne voyageant avec un enfant de moins de 13 ans ne peut exiger d’un chauffeur de taxi qu’il soit équipé d’un siège adapté pour le transport d’enfants. A l’inverse, un chauffeur de taxi ne peut refuser de prendre en charge un voyageur accompagné d’un enfant de moins de 13 ans, sous le motif que celui-ci n’a pas à sa disposition immédiate un système de retenue homologué.
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