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|  Posté le 26-05-2006 à 14:04:08   
| Concernant les chauffeurs de taxis :
Art. 2. - Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire:
a) Pour les personnes adultes ou les enfants dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture et pour les enfants de moins de dix ans protégés par un dispositif spécial de sécurité homologué;
b) Pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale et munies d'un certificat médical à cet effet. Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs qui en fixe la durée de validité.
Ce certificat devra, en outre, comporter le symbole d'exemption pour raison médicale au port de la ceinture de sécurité, dont le modèle figure en annexe du présent arrêté.
c) Pour les occupants:
- des véhicules visés à l'article R.28 du code de la route;
- des ambulances;
Et une confimation récente de la sécurité routière :
Point sur la réglementation concernant le port de la ceinture de sécurité (10 mai 2006)
Pas de changement pour les chauffeurs de taxis en service
Les chauffeurs de taxis en service continueront à bénéficier de la dérogation actuelle qui les dispense du port de la ceinture, par mesure de sécurité face au risque d'agression. En revanche, rappelons que le port de la ceinture de sécurité par tous les passagers des taxis est obligatoire depuis 1990, comme dans tous les autres véhicules.
Pour plus de renseignement suivre ces deux liens :
Legifrance et Le site de la Sécurité Routière
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